Description

Des études récentes semblent indiquer une incidence croissante des catastrophes causées à la fois par des phénomènes naturels et par des activités humaines dangereuses. Parfois, les deux facteurs se combinent pour créer des catastrophes qui peuvent engendrer des coûts humains et matériels énormes et des dommages irréparables à l'environnement (par exemple, les événements récents au Japon).

Face à des événements d'une ampleur exceptionnelle, les Etats touchés ont fait appel à la communauté internationale pour venir en aide aux populations affectées en organisant des actions de secours. Cependant, les acteurs concernés se sont souvent retrouvés à opérer dans un cadre juridique international fragmenté et incomplet, ce qui a entravé leurs activités et compromis leur efficacité.

Les activités de prévention et d'atténuation des catastrophes ne sont pas non plus réglementées de manière satisfaisante à l'heure actuelle. Les quelques instruments existants ne sont adaptés qu'à certains types de catastrophes, ont une portée régionale ou ne sont pas juridiquement contraignants.

Le présent projet de recherche entend apporter une contribution à la résolution des problèmes examinés, en tentant d'identifier le cadre juridique existant pour la prévention (et la réponse) aux catastrophes naturelles et d'origine humaine (ce que l'on appelle le droit international de la réponse aux catastrophes, IDRL). L'analyse conduira ensuite à l'identification des déficits réglementaires existants et à la formulation de propositions concrètes pour les combler. L'objectif général du projet est de rendre plus efficaces les mécanismes internationaux de prévention et de gestion des catastrophes, dans l'espoir qu'une réglementation juridique plus complète puisse réduire l'ampleur destructrice de ces événements et les pertes humaines et matérielles qui y sont associées.

Output
Les résultats de la recherche seront multiples. Outre l'élaboration de contributions scientifiques détaillées sur les questions abordées, principalement en anglais pour assurer une large diffusion, des codes de conduite et des manuels seront élaborés pour faciliter l'application des principes IDRL par les parties prenantes concernées. Des propositions d'intervention organique seront également développées en ce qui concerne le système italien, qui est en partie inadéquat par rapport aux questions en question. Afin de faciliter la diffusion des résultats, il est également prévu de créer un site web et un bulletin d'information dédiés au projet.

objectifs

Objectifs
L'objectif principal du projet IDL est d'améliorer l'efficacité des mécanismes internationaux visant à prévenir et à gérer les catastrophes. Afin d'atteindre cet objectif, le projet entend :

Enfin, en atteignant ces objectifs spécifiques, le projet IDL contribuera à l'identification des lacunes existantes, améliorera la sensibilisation des acteurs concernés et encouragera le débat scientifique sur le sujet.

Unité Sant'Anna
Coordonnée par le Dr. Emanuele Sommario, la recherche menée à l'école d'études avancées Sant'Anna est divisée en quatre groupes. Premièrement, Sant'Anna placera IDL dans le contexte historique, politique et factuel qui a déclenché son émergence et finalement stimulé son développement rapide. Deuxièmement, il évaluera la portée de la IDL et sa sémantique, en menant une enquête sur les traités universels, régionaux et bilatéraux pertinents et sur les instruments de soft law qui la traitent. Troisièmement, Sant'Anna analysera la contribution d'autres branches du droit international au développement de la IDL, afin de déterminer si des normes qui n'ont pas été spécifiquement créées pour répondre aux situations de catastrophe pourraient néanmoins influencer le cadre réglementaire de la IDL. Enfin, il explorera la dimension régionale du DDI en ce qui concerne l'Afrique, les Amériques et l'Asie par le biais d'une analyse comparative, qui fournira aux autres unités une carte de l'état des initiatives régionales et leur permettra de comparer leur efficacité relative.

Unité UNINETTUNO
Coordonnée par le Dr. Flavia Zorzi Giustiniani, l'unité UNINETTUNO abordera les questions liées aux droits, obligations et responsabilités des États touchés par les catastrophes. À cette fin, la recherche sera divisée en trois groupes. Premièrement, UNINETTUNO explorera la question de l'accès humanitaire et le rôle connexe de l'État touché, en abordant des aspects tels que la signification réelle de la souveraineté et du consentement. Deuxièmement, en adoptant une perspective centrée sur les victimes, l'Unité dévoilera les normes minimales de protection des droits de l'homme en cas de catastrophe, à la lumière de l'intention du Rapporteur spécial Valencia Ospina de consacrer la deuxième partie du projet d'articles de la Commission du droit international sur la protection des personnes en cas de catastrophe aux droits des victimes. Enfin, l'Unité vérifiera l'existence ou le développement progressif d'une obligation pour les États de prévenir les catastrophes et étudiera ensuite les mécanismes juridiques de prévention des catastrophes.

Unité Rome 3
Coordonnée par le Dr Giulio Bartolini, l'unité Roma Tre examinera les droits, les obligations et les responsabilités juridiques des acteurs extérieurs intervenant dans des territoires frappés par des catastrophes. En outre, elle analysera le rôle du droit international dans la définition des devoirs et des limites des missions de secours en cas de catastrophe dans trois domaines. Premièrement, l'accès humanitaire par des acteurs tiers et la pertinence de la doctrine R2P dans le contexte des catastrophes seront étudiés. Ensuite, Roma Tre étudiera la mise en œuvre des actions de secours internationales et les questions juridiques opérationnelles, en se concentrant sur (i) les obstacles réglementaires liés à la manipulation des biens et des équipements de secours, (ii) le statut du personnel de secours en cas de catastrophe, (iii) la coopération civile-militaire et l'utilisation des forces armées dans les actions de secours, (iv) le rôle émergent des sociétés de sécurité privées et (v) le financement des opérations de secours. Enfin, Roma Tre explorera la responsabilité et l'obligation de rendre compte des acteurs tiers pour les actes illicites commis lors des activités de secours.

Unité Bologne
Coordonnée par le Dr Federico Casolari, l'unité de Bologne examinera les solutions de réponse offertes par l'ordre juridique de l'UE aux catastrophes, compte tenu du mécanisme unique et multiforme qui y a été développé après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. La recherche sera divisée en deux groupes. Premièrement, l'étude concernant les aspects de la IDL au sein de l'ordre juridique de l'UE conduira à examiner (i) l'interaction entre la IDL et le droit de l'UE, (ii) les instruments de l'UE destinés aux situations d'urgence et (iii) sa réponse aux catastrophes naturelles et d'origine humaine survenant à l'intérieur de l'Union et à l'étranger. Deuxièmement, Bologne examinera la mise en œuvre des solutions juridiques de l'UE aux catastrophes dans les systèmes juridiques municipaux. En effet, l'efficacité de la réponse de l'UE aux catastrophes dépend des mécanismes de mise en œuvre auxquels les États ont recours pour respecter leurs obligations. L'accent sera mis ici sur la législation italienne et sur celle des États qui ont récemment introduit des instruments juridiques ad hoc.

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