Institutive Decree n.109 12 May 2005

Index du décret de 15 avril 2005

12-5-2005	Supplément Ordinaire à la GAZZETTA UFFICIALE	Série générale - n. 109

Article 1

Objet et finalités

1. Il a été établie l'Université Télématique Internationale UNINETTUNO, ci-après dénommée Université, ayant son siège central à Rome.
    
2. L'Université développe des activités de recherche, d'études et de formation en utilisant des instruments de formation à distance, selon les critères et les conditions requises pour l'accréditation des cours d'études, mentionnés à l'art. 4 et dans annexe technique y afférent, du D.M. du 17 avril 2003. Dans ce but, elle prend les initiatives les plus appropriées à rendre accessibles les services offerts aux étudiants dans les cours d'étude à distance, à favoriser l'accès des jeunes au marché du travail et à renforcer la formation professionnelle du personnel, par rapport aux conditions du système social et économique national, communautaire et international.
    
3. L' Université distribue des titres académiques mentionnés à l'article 3 du D.M. du 22 octobre 2004, n° 270.
    
4. L'Université opère en toute autonomie scientifique, didactique, d'organisation, financière et comptable, respectant les principes établis par la Constitution, par les lois de l'Etat et par la réglementation de l'Union Européenne. L'Université exerce cette autonomie de manière à assurer l'efficacitè de ses activités, la transparence et la publicité des procédures et décisions. A cette fin, elle établit des instrument de contrôle et de vérification appropriés.
    
5. L'Université promeut les activités de recherche, de consultation professionnelle et de services en faveur de tiers, sur la base de contrats et conventions spéciaux.
    
6. L'Université collabore avec des Organismes nationaux et internationaux pour identifier et réaliser des programmes de coopération scientifique et d'éducation.
    
7. Dans le but de réaliser une coopération internationale, l'Université peut établir des accords et des conventions avec les Universités et Institutions culturelles et scientifiques d'autres pays ; dans ce but elle peut promouvoir et encourager les échanges internationaux de professeurs, chercheurs, même par des interventions de type économique.

Article 2

Modalités et instruments

1. L'Université est promue par UNINETTUNO S.r.l., qui ne assure la poursuite des fins institutionnelles
2. L'Université poursuit ses propres fins institutionnelles par l'utilisation des méthodologies les plus avancées et les technologies les plus modernes de e-learning pour la formation à distance des étudiants/usagers, avec une attention spéciale aux besoins des adultes, des employés et des personnes avec des handicaps.
3. Les moyens financiers pour la poursuite et le développement des fins et des activités de l'Université sont représentés par les gains provenant des droits universitaires et des contributions à la charge des étudiants, par d'autres gains provenant des activités institutionnelles, d'allocations et fonds qui lui sont conférés à quelconque titres par des institutions publiques, entreprises et privés intéressés à la réalisation de ses fins institutionnelles. Le Consorzio NETTUNO initialement met à disposition les matériels et les contenus didactiques afférent aux cours d'étude à distance.
4. L'Université assure la liberté de recherche et d'enseignement garantie par la Constitution, respectant les réglementations de l'Union Européenne et les diversités culturelles des Pays qui s'associeront à cette initiative. A cette fin, l'Université contribue au développement de la recherche scientifique liée aux thèmes de l'application des technologies au processus d'enseignement et d'apprentissage face à face et à distance et à l'innovation technologique en général. Elle s'occupe aussi de la formation et de la mise à niveau de son personnel et peut mettre en œuvre des initiatives d'édition.
5. Le personnel enseignant, le personnel technico-administratif et les étudiants, en tant que composants fondamentaux de l'Université contribuent dans le cadre des fonctions et responsabilités respectives à la poursuite des fins institutionnelles.
6. L'Université accomplit une vérification systématique des activités scientifiques, didactiques et administratives selon des critères d'efficacité et d'efficience à fin de garantir une amélioration continue de ses niveaux qualitatifs et d'optimiser les ressources disponibles.

Article 3

Organes de Direction

1. Les Organes de Direction de l'Université sont les suivants:
   a) Le Conseil d'Administration;
   b) Le Président;
   c) Le Recteur;
   d) Le Sénat Académique;
   e) Le Conseil de Faculté;
   f) Le Noyau d'Evaluation;
   g) Le Collège des Auditeurs des Comptes
    

Article 4

Le Conseil d'Administration - Composition

1. . Le Conseil d'Administration est composé par :
   a) Le Président de UNINETTUNO S. r. l.;
   b) Trois représentants désignés par UNINETTUNO S. r. l.;
   c) Le Recteur ;
   d) Deux membres désignés par le Sénat Académique parmi les professeurs titulaires de l'Université;
   e) Un représentant du Ministre de l'Education, de l'Université et de la Recherche Scientifique;
   f) Un représentant de chacune des institutions publiques ou privées, d'un nombre inférieur ou égal à trois, qui s'engagent à verser, pour au moins cinq ans, une contribution au financement de l'Université, dont le montant minimum est déterminé par délibération du Conseil d'Administration.
2. Le manque de désignation d'un ou plusieurs représentants ne part pas de préjudice à la validité de la constitution du Conseil.
3. Les membres du Conseil d'Administration mentionnés aux points b) d) e) et f), restent en charge pendant cinq ans.

Article 5

Le Conseil d'Administration – Compétences

1. Le Conseil d'Administration s'occupe des activités de programmation et d'orientation générale de l'Université et dirige la gestion administrative, financière et économique – patrimoniale de l'Université.
    
2. Les tâches du Conseil d'Administration sont de:
   a) Approuver les politiques de développement et les relations internationales proposées par le Président;
   b) Approuver le budget et le bilan de l'Université;
   c) Délibérer de l'activation ou de la désactivation des cours d'étude, sur proposition du Comité didactico-scientifique;
   d) Nommer de le Recteur, sur proposition du Sénat Académique ;
   e) Approuver, à la majorité absolue de ses membres, après consultation du le Sénat Académique, les propositions de modifications au présent Statut et au Règlement Didactique Universitaire, ainsi que le Règlement Général Universitaire et les relatifs amendements, à soumettre au contrôle de légitimité et de cohérence au MIUR (Ministère de l'Education, de l'Université et de la Recherche), aux termes des lois en vigueur;
   f) Délibérer sur les engagements du personnel non enseignant au niveau de la direction, et sur proposition du Sénat Académique, sur les convocations des professeurs titulaires et des chercheurs.
   g) Approuver, à la majorité absolue des ses membres, le Règlement Administratif, les finances ainsi que la comptabilité et les relatifs amendements, à soumettre au contrôle de légitimité et de cohérence au MIUR (Ministère de l'Education, de l'Université et de la Recherche), aux termes des lois en vigueur;
   h) Fixer le montant des frais d'inscription, des contributions et des éventuelles exonérations;
   i) Effectuer toute autre tâche qui ne soit pas attribuée à d'autres organismes ;
   j) Nommer les membres du Noyau d'Evaluation et approuver le règlement de fonctionnement de celui-ci.
    
3. Les délibérations du Conseil sont adoptées à la majorité des ayants droit. Dans le cas de parité des voix, prévaut la voix exprimée par le Président.
4. Le Conseil d'Administration est convoqué, également par vidéo-conférence, au moins deux fois par an, et après que le Président en ait à chaque fois reconnu le besoin, c'est-à-dire sur demande d'au mois d'un tiers de ses membres.

Article 6

Le Président de l'Université

1. Le Président:
   1. Garantit l'exécution des finalités statutaires;
   2. Est le représentant légal de l'Université;
   3. Convoque et préside les réunions du Conseil d'Administration et assure l'exécution des délibérations du Conseil;
   4. Propose les politiques de développement et des relations internationales à soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration;
   5. Assure l'exécution des délibérations et des dispositions du Conseil d'Administration.

Article 7

Le Recteur

1. Le Recteur est nommé par le Conseil d'Administration et ses membres sont choisis parmi le professeurs universitaires titulaires dont la valeur scientifique est reconnue.
2. Le Recteur:
   a) Présente au Conseil d'Administration un rapport annuel sur l'activité scientifique et didactique;
   b) Supervise le déroulement des activités scientifiques et didactiques;
   c) Préside le Sénat Académique et s'occupe de l'exécution des ses délibérations.
3. Le Recteur désigne parmi les professeurs titulaires de l'Université un Vice-Recteur appelé à le remplacer en cas d' empêchement ou d'absence.
4. Le Recteur reste en charge pendant cinq ans et il peut être ré-élu.
    

Article 8

Le Sénat Académique

1. Le Sénat Académique est formé par le Recteur, qui le convoque et le préside e par les Doyens des Facultés établies et activées.
2. Les tâches du Sénat Académique sont la direction, la coordination, la supervision et le monitorage des activités éducatives et de recherche scientifique.
3. En particulier, le Sénat Académique :
    
4. 1. Rédige les systèmes et les règlements didactiques des cours d'étude respectant les lois en vigueur;
   2. Etablit les critères pour la nomination des Doyens des Facultés;
   3. Propose la constitution, modification et désactivation des structures didactiques et de recherche de l'Université;
   4. Donne son avis sur les critères de répartition des ressources financières destinées aux activités didactiques et de recherche.

Article 9

Le Système de Gestion Opérationnelle

1. Le Système de Gestion Opérationnelle a la fonction d'assurer le fonctionnement correcte et efficace des structures et des activités de l'Université.
2. Le Système est formé de sept structures, dirigées par un Responsable, indiquées ci-après:
   1. Structure Administrative: elle est responsable des secteurs de Comptabilité Générale, Comptabilité Analytique, Approvisionnement et Fournisseurs;
   2. Structure Personnel: elle est responsable de la gestion des ressources humaines;
   3. Structure Marketing: elle est responsable des activités promotionnelles et de marketing soutenant le développement de l'Université;
   4. Structure de Distribution des Services Didactiques: elle est responsable d'assurer l'efficacité de la coordination et du soutien opérationnel aux activités didactiques, ainsi que d'assurer le respect de la Charte des Services de l'Etudiant. En particulier, cette structure s'occupe de la gestion du Secrétariat Etudiant, de la coordination des Pôles Technologiques sur le territoire, de la gestion des Programmes des Emissions d'appui à la distribution à distance des Cours Universitaires et à la gestion de la didactique online ;
   5. Structure de Production : elle est responsable de la gestion pour un développement et mise à jour corrects des contenus didactiques ;
   6. Structure Technologique : elle est responsable d'assurer la parfaite efficacité des infrastructures technologiques, prêtant une attention particulière à la planification du développement de la plate-forme software;
   7. Structure de Recherche et Développement : elle a la responsabilité de promouvoir les activités de recherche et du développement tant technologique que didactico-scientifique.

Article 10

Le Pôle Technologique

1. Le Pôle Technologique est une structure didactique dotée des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC), présente sur le territoire national et international, qui distribue non seulement des services éducatifs aux étudiants/usagers, mais a aussi une fonction de coordination et de supervision des activités éducatives et de recherche scientifique sur le territoire de compétence. Son rôle fondamental peut être retracé dans la gestion du cours de maîtrise à distance conformément aux normes nationales en vigueur et aux règlements internes.
2. Le Pôle Technologique gère et distribue des services éducatifs, en appui aux cours à distance, par rapport aux besoins de formation liés aux politiques actives de l'emploi de la région de résidence.
3. En particulier, le Pôle Technologique :
   1. Promeut et coordonne les activités de conception, de relations et de développement dans la région de compétence;
   2. Gère le Distance Learning Office, disponible pour les étudiants inscrits;
   3. Installe des postes de travail multimédias et s'occupe de l' entretien du réseau et des équipements technologiques;
   4. S'occupe de la gestion et de l'entretien du site INTERNET comprenant toutes les informations afférentes au niveau local ;
   5. Réalise et coordonne le site web local et le met à jour constamment par rapport aux exigences spécifiques des étudiants ;
   6. Coordonne et planifie les activités de promotion et d'orientation, même online, sur place.

Article 11

Noyau d'Evaluation

1. L'Université adopte un système d'évaluation de la gestion administrative, des activités didactiques et de recherche ainsi que des interventions soutenant le droit à l'étude. Les fonctions d'évaluation sont effectuées par le Noyau d'Evaluation formé par un nombre de membres fixé dans les limites et selon les critères établis par les règles en vigueur.
2. L'Université assure au Noyau d'Evaluation une autonomie opérationnelle, ainsi que le droit d'accès aux donnés et aux informations nécessaires ainsi que la publicité et la diffusion des actes dans le respect de la normative et de protection de la privacy.
3. Le Noyau d'évaluation reste en charge pendant cinq ans.
    

Article 12

Collège des Auditeurs des Comptes

1. Le Collège des Auditeurs des Comptes de l'Université est formé par trois membres titulaires et par deux membres suppléants, sélectionnés principalement parmi les inscrits au Registre des Auditeurs des Comptes.
2. Les procédures de désignation et de fonctionnement du Collège des Auditeurs des Comptes sont établies par le Règlement pour l'administration, la comptabilité et la gestion de l'Université adopté par le Conseil d'Administration.
3. Le Collège des Comptes reste en charge pendant cinq ans.
    

Article 13

Facultés

1. Les Facultés sont autonomes du point de vue scientifique et de la didactique dans le cadre du présent Statut et leur tâche principale est de promouvoir et organiser l'activité didactique pour l'obtention des titres académiques, ainsi que les autres activités didactiques prévues par la loi, le Statut et par le Règlement.
2. Sont des organes de la Faculté:
   1. Le Doyen
   2. Le Conseil de Faculté
3. Le Doyen représente la Faculté, il promeut et coordonne les activités, supervise le bon fonctionnement de celles-ci et s'occupe des délibérations du Conseil de Faculté. En particulier, le Doyen :
   1. Convoque et préside le Conseil de Faculté, et dresse l'ordre du jour relatif ;
   2. Veille à ce que les lois en vigueur, le Statut et le Règlement en matière de didactique soient respectés ;
   3. Veille à ce que les activités de la Faculté se déroulent correctement ;
   4. Est membre de droit ;
   5. Exerce toute autre attribution qui relève de sa compétence conformément aux dispositions de la loi, du Statut et du Règlement.
4. Le Doyen est élu entre les professeurs titulaires et non titulaires de premier niveau qui sont éligibles conformément aux lois en vigueur et il est nommé par le Recteur. Le Doyen reste en charge trois ans académiques et ne peut être ré-élu plus de deux fois consécutives.
5. Le Doyen est élu par les professeurs titulaires de premier niveau. La séance d'élection du Doyen est présidée par le professeur le plus ancien de la Faculté. Les modalités de déroulement des élections sont établies par le règlement général de l'Université.
    

Article 14

Conseil de Faculté

1. Le Conseil de Faculté est formé par les professeurs titulaires et non titulaires du premier et du deuxième niveaux. En outre, conformément aux dispositions du Règlement Général de l'Université, participent également au Conseil de Faculté les représentants des chercheurs universitaires. Les modalités de fonctionnement du Conseil de Faculté sont établies par le Règlement de Faculté, délibéré par le Conseil dans le respect des dispositions du Règlement Général de l'Université.
2. Le tâches du Conseil de Faculté sont les suivantes:
   1. La prédisposition et l'approbation des propositions de développement de la Faculté, à fin de définir des plans de développement de l'Université ;
   2. La programmation et l'organisation des activités didactiques conformément aux délibérations du Conseil d'Administration et du Sénat Académique
   3. La formulation de propositions concernant tous les actes pour la couverture de tous les enseignements activés ;
   4. La formulation de propositions concernant les critères d'admission aux cours d'étude ;
   5. L'exercice de toute autre attribution qui lui est confiée conformément au Règlement universitaire, excluant les compétences des autres organes prévus par le présent Statut.

Article 15

Corps Enseignant et Chercheurs

1. Les enseignements dans les cours d'étude prévus par ce Règlement didactique d'Université sont distribués par des professeurs universitaires de premier et de deuxième niveaux, par des chercheurs ainsi que par des experts ayant les qualifications appropriées conformément aux dispositions en vigueur avec la stipulation de contrats spéciaux de droit privé.
2. Les contrats mentionnés dans le paragraphe ci-dessus peuvent concerner même des modules d'enseignement correspondants aux sujets spécifiques dans le cadre de l'enseignement officiel.
3. En ce qui concerne l'engagement, l'état juridique, les conditions économiques ainsi que la pension des professeurs titulaires et des chercheurs, sont appliquées les lois et les règlements en vigueur concernant le personnel enseignant et les chercheurs des Universités d'Etat.
4. Les professeurs mutés des Universités d'Etat et non d'Etat deviennent titulaires et conservent l'ancienneté accumulée à la date de la mutation en tant que professeurs titulaires dans les mêmes Universités d'Etat et non d'Etat.
5. Peuvent être proposés pour être nommés en tant que professeurs à contrat les professeurs titulaires dans d'autres universités, les professeurs libres, ou les spécialistes ayant une préparation scientifique ou technique appropriée et prouvée.
6. Des contrats d'enseignement peuvent être également conférés aux professeurs ou étudiants n'ayant pas la nationalité italienne.
7. Les contrats d'enseignement établissent les obligations didactiques, la rétribution et les relatives modalités de paiement. La rétribution est proportionnée au niveau de qualification et à la quantité de travail requise.
8. Les professeurs titulaires et les professeurs à contrat effectuent des activités d'enseignement et de vérification coordonnées dans le cadre des structures didactiques afin de poursuivre les objectifs formatifs pré-établis.
9. L'activité de recherche est la fonction principale de chaque professeur – chercheur de l'Université.
10. L'Université, afin de permettre l'acquisition de nouvelles connaissances, fondement de l'enseignement universitaire, fournit à chaque professeur et chercheur les instruments nécessaires au déroulement de la recherche de base et appliquée.
     

Article 16

Disposition Transitoires et Finales

1. Au moment de la première application du présent Statut, et pour une période inférieure ou égale à 36 mois, les fonctions du Conseil d'Administration, des Conseils de Facultés et du Sénat Académique sont effectuées par un Comité Technique Organisateur formé par le Président de UNINETTUNO S.r.l., qui revêt aussi la fonction de Recteur, et par un nombre maximum de six membres désignés par le Conseil d'Administration de UNINETTUNO S.r.l. même, desquels quatre membres au moins revêtent la fonction de professeurs universitaires.
2. Dans un délai de 60 jours au maximum, le Comité Technique Organisateur assure les délibérations nécessaires au fonctionnement de l'Université et à la nomination des organes ordinaires.
3. Le Comité mentionné au paragraphe 1 cessera ses fonctions au moment où les organes ordinaires prévus par le présent Statut seront mis en place.
4. Dans le cas où l'Université Télématique Internationale UNINETTUNO doit, pour quelconque raison cesser ses activités, être privée de son autonomie ou cesser d'exister, tout son patrimoine sera dévolu au Conseil d'Administration de UNINETTUNO S.r.l.
    

Article 17

Entrée en Vigueur

1. Le présent Statut entre en vigueur à partir de la date d'approbation par le Ministère de l'Instruction, de l'Université et de la Recherche, conformément au Décret Ministériel du 17 avril 2003 publié dans la « Gazzetta Ufficiale » n. 98 du 29 avril 2003.
2. Le présent Statut est publié dans la « Gazzetta Ufficiale » de la République Italienne.

12-5-2005	Supplément Ordinaire à la GAZZETTA UFFICIALE	Série générale - n. 109

TITRE I

Structures générales de l'enseignement à distance

Art. 1 - Les fonctions des structures de l'enseignement télématique
Art. 2 - L'institution des structures d'enseignement et leur disactivation
Art. 3 - Les règlements des structures d'enseignement
Art. 4 - Critères, conditions, caratéristiques et organisation des structures d'enseignement télématique
Art. 5 - Le personnel enseignant et les critères de recrutement
Art. 6 - Le personnel non-enseignant et les critères de recrutement
Art. 7 - La Charte des Services
Art. 8 - Le contrat avec l'étudiant
Art. 9 - La certification du matériel didactique
Art.10 - La protection de la vie privée
Art.11 - La flexibilité d'usage

TITRE I
Structures générales de l'enseignement à distance

Art. 1 - Les fonctions des structures de l'enseignement télématique

1. Sont considérées structures d'enseignement les facultés, c'est-à-dire le regroupement de cours de Maîtrise analogues comprenant les cours de maîtrise, les cours de maîtrise spécialisée, les cours de spécialisation, les cours de perfectionnement, les cours de perfectionnement scientifique et les cours de haute-formation permanente et récurente et également les parcours IFTS et les Master.
2. Les facultés sont des structures de coordination de l'activité didactique et scientifique qui, par la délibération annuelle de programmation, assignent aux enseignants, aux chercheurs et aux tuteurs de chaque matière les tâches d'enseignement relatives à chaque cours dispensés exclusivement à distance, aux activités intégrées, c'est-à-dire aux cours intégrés dispensés selon le choix de l'étudiant, à distance ou en présentiel, et également aux activités d'orientation et de tutorat en ligne.

Art. 2 - L'institution des structures d'enseignement et leur disactivation

1. L'institution des cours d'étude à distance est règlementée conformément aux règlements d'enseignement en vigueur, aux termes du décret ministériel n°270 du 22 octobre 2004 et et des décrets ministériels en vigueur relatifs aux classes des cours d'étude de l'art.4, alinéa 2 du même décret.
2. L'institution est proposée par la faculté au Sénat Académique, lequel exprime son avis et le transmet au Conseil d'Administration - avec également l'avis obligatoire du Groupe d'Evaluation - Considérant la disponibilité liée aux aspects économiques, administratifs, technologiques et logistiques et tenant compte du plan de développement, le Conseil d'Administration a le devoir des les approuver.
3. Les facultés présentent au Sénat Académique une proposition de règlement et d'organisation de l'enseignement dans lesquels sont définis les profils culturels et professionnels, à travers également la consultation des Organismes locaux, des éventuelles organisations représentatives, au niveau local, du monde de la production, des services et des professions. Dans cette proposition sont également indiqués, avec les règlements et les organisations de l'enseignement, les ressources nécessaires et celles disponibles, les espaces et les Technologies de l'Information et de la Communication TLC utilisables, les éventuels financements extra-universitaires et toute autre donnée utile à l'évaluation de la proposition.
4. Le Sénat Académique, en vue d'une pleine utilisation des enseignants et des chercheurs dans les structures d'enseignement sanctionné par l'art.12, alinéa 3 de la loi n°341 du 19 novembre 1990, détermine les hypothèses pour lesquelles les organes compétents à l'institution des structures d'enseignement pourvoiront à leux extinction, considérant le nombre d'étudiants inscrits aux cours impartis par ces structures lors du précédent triennat et la nécessité de garantir la formation dans des cadres disciplinaires d'intérêt spécifique. De même, le Sénat déterminera, aux effets de l'art.9, alinéa 2 du Décret Ministériel 270/04, les procédures à mettre en œuvre afin de garantir aux étudiants inscrits l'accomplissement des études et l'obtention du titre correspondant ; sur consultation des facultés, il définit en outre l'utilisation du personnel enseignant, y compris les chercheurs et les tuteurs des disciplines concernées, exerçant una activité d'enseignement dans ces mêmes structures.
5. Au moment de l'institution d'un cours d'études, tout comme au moment de l'extinction de celui-ci, l'Université détermine les crédits formatifs déjà acquis qui seront validés pour la poursuite des études dans d'autres cours mis en place par la même "Université Télématique Internationale UNINETTUNO", en particulier les cours de maîtrise magistrale ou par d'autres universités.

Art. 3 - Les règlements des structures d'enseignement

1. Le règlement d'enseignement de chaque cours d'études est délibéré par le Sénat Académique à la majorité de ses membres, en conformité avec le règlement d'enseignement et selon les modalités indiquées dans l'art.12 du Décret Ministériel 270/04 et des normes successives de modification.
2. Le règlement d'enseignement du cours détermine le cadre de compétence de ce même cours, conformément aux normes en vigueur, et en particulier :
   1. la liste des cours avec indications des secteurs scientifico-disciplinaires correspondants, des contenus de ces mêmes cours et d'éventuelle articulation en modules, ainsi que des autres activités de formation ;
   2. les objectifs de formation spécifiques, les crédits de formation et l’éventuel caractère chronologique de tout cours et de toute autre activité de formation ;
   3. les connaissances nécessaires à un suivi profitable des cours, les modalités de leur reconnaissance et de leur éventuelle intégration selon l'art.6, alinéa 1 du Décret Ministériel 270/04 ;
   4. les curriculum proposés aux étudiants, dans le respect de la configuration des cours prévus et les modalités de présentation, quand cela est requis, des plans d'études individuels ;
   5. la typologie des formes d'enseignement à distance, des évaluations des résultats et des autres vérifications des résultats des étudiants ;
   6. les dispositions sur les éventuelles obligations de fréquence en ligne ;
   7. les modalités de développement, de production et de distribution des supports didactiques multimédias et des services de formation en ligne ;
   8. les modalités selon lesquelles se déroule l'épreuve finale du cours ;
   9. le contenu du certificat complémentaire du diplôme ;
   10. les critères de reconnaissance des crédits de formation acquis dans d'autres universités, même étrangères ;
   11. les typologies et les modalités du tutorat à distance ;

3. Dans la cadre de la première application des normes de l'art.3, alinéa 1 relatives au cours d'études, l'Université pourvoit à l'accomplissement selon les dispositions de l'art.13, alinéa 2 du Décret Ministériel 270/04.

Art. 4 - Critères, conditions, caratéristiques et organisation des structures d'enseignement télématique

1. La définition des critères et des conditions est fondamentale et nécessaire à la mise en place des structures d'enseignement télématique afin de satisfaire les exigences formatives des utilisateurs et afin de leur consentir, avec la réussite de leur formation, l'accomplissement de l'objectif et du résultat, c'est-à-dire l'acquisition et la certification des compétences et du crédit de formation, en même temps que l'obtention du titre d'étude dans les temps impartis par le cours.
2. La plate-forme technologique offre aux étudiants, aux tuteurs, aux enseignants et aux administateurs une flexibilité totale et exhaustive dans la gestion de chaque activité nécessaire à la distribution des Cours à distance, de la création du cours et stockage des contenus didactiques à la distribution effective du cours, au monitorage des activités des étudiants, aux procédures administratives d'inscription et de demande d'information. Le système n'offre pas seulement une série de contenus didactiques organisés (Learning Content System et Learning Object) mais également une série de services dans le but d'assurer l'interactivité et la participation aux processus d'enseignement et d'apprentissage.
3. Le système permet une flexibilité optimum et la personnalisation des différents cours, à tous les niveaux d'utilisation (étudiant, enseignant, tuteur) et se pose comme objectif de la création d'un espace d'apprentissage en collaboration et "social" grâce aux outils de communication et au système de gestion des groupes d'étudiants.
4. Les activités de formation et les supports didactiques correspondants, leur utilisation et les caractéristiques technologiques de la plate-forme sont décrits ci-après :
   1. Système d'Agrégation des Contenus (Content Aggregation System)
      C'est le système de métadatation, d'agrégation et de stockage des cours qui seront dispensés. Basé sur les standards spécifiques internationaux SCORM 1.2 et développé avec des interfaces graphiques permettant une utilisation à des usagers n'ayant pas une connaissance approfondie de l'informatique, le système permet de cataloguer et de métadater, de gérer, d'agréger et de classer selon les parcours établis par les comités didactiques, chaque Learning Objects, quelque soit leur type ou leur format (texte, images, document MS Office ou Adobe PDF, animations, audio, vidéo, etc...). Outre le fait de permettre la création d' "unités didactiques" composées de plusieurs Learning Objects, et donc de cours entiers composés de plusieurs unités didactiques, l'utilisation de language descripteurs (XML) et de vocabulaires partagés (SCORM) permet la réutilisation d'unités didactiques mais également de simples Learning Objects à un niveau de granularité minimum, aussi bien à l'intérieur d'une même plate-forme que sur une plate-forme tierse développée selon les standards internationaux (inter-opérabilité).
      
       
   2. Système de Gestion des Contenus Didactiques (Learning Content Management System)
      C'est le module destiné à la distribution des cours selon les règles (modèle data) imposées à chaque leçon et à chaque cours dans la phase de conditionnement et de création, qui permet la gestion et le contrôle de l'activité didactico-formative de chaque étudiant, des parcours d'étude et des calendriers didactiques par les enseignants et les tuteurs.
      Ce module offre à l'étudiant la possibilité de calibrer son propre parcours d'études ce qui, d'une part offre une flexibilité et une possibilité de personnaliser constamment selon les choix de chaque étudiant, et d'autre part démontre une capacité d'adaptation aux temps, aux manières et aux styles de chaque étudiant dans leur utilisation du matériel distribué.
      Grâce à la traçabilité des activités de chaque étudiant et des classes qui seront organisées, les tuteurs et les enseignants pourront suivre et mettre à jour les parcours didactiques, en intervenant sur les temps d'accès à la plate-forme et à chaque matériel, en gérant l'évaluation et l'auto-évaluation dans le cadre des progrès effectués et en ayant à disposition les rapports d'analyse de participation effective aux activités de groupe programmées.
      
       
   3. Système de Publication sur Internet (Web Publishing System)
      Ce module s'occupe de "traduire" l'entrée de données provenant du LCMS pour les rendre utilisables sur Internet. Une attention toute particulière a été apportée aux thématiques d'utilisation : le code généré est validé selon les standards W3C alors que son contenu et sa représentation sont gérés séparément à travers des feuilles de style optimisées selon le mode d'utilisation (ordinateur personnel, télévision par Internet, téléphone portable, formats imprimables). Les contenus multimédias les plus avancés sont publiés sous différentes versions, de manière à atteindre le plus large public d'utilisateurs possible.
      L'accès à la plate-forme pour les catégories d'utilisateurs à handicaps est assuré grâce à l'installation de W3C spécifiques (WCAG, lignes de consuite WAI) sur la distribution des services Internet pour les personnes à handicaps et conformément aux lignes de conduite et aux recommandations établies par l'Union Européenne et par les dispositions nationales.
      
       
   4. Instrument de Communication (Tool di comunicazione)
      Pour la création d'un contexte social en réseau, et pour stimuler les étudiants à des modalités d'apprentissage et d'études de type collaboratif, une attention toute particulière a été apportée aux systèmes de communication offerts. L'organisation de Chat, audio et vidéo et de Forum permet aussi bien un libre échange entre étudiants dans des espaces spécialisés, qu'une création d'espaces thématiques, gérés par les tuteurs et par les enseignants avec des systèmes de modération et des instruments automatiques pour l'analyse quantitative des interactions de chaque étudiant dans les différents espaces. Les tuteurs et les enseignants ont également la possibilité d'évaluer la qualité, et donc pas seulement l'aspect "quantitatif", des interactions de chaque étudiant et des classes. Les autres instruments mis à disposition sont le système de Weblog personnel et un système de messagerie instantanée sur Internet entre les utilisateurs en ligne.
      
       
   5. Salle Virtuelle
      La salle virtuelle se concrétise à travers des systèmes de vidéo-communication aussi bien en liaison avec la visio-conférence qu'avec le Chat vidéo. La salle virtuelle permet le partage des applications, du tableau, l'interaction didactique avec le Tuteur/Enseignant, la distribution de tests, l'évaluation dans le cadre des processus d'apprentissage. Grâce à l'activation de l'Agenda en ligne, Tuteurs et Enseignants peuvent planifier leurs rencontres de soutien, les séminaires d'intégration, les sessions de contrôle en synchrone, toutes les activités en ligne sont enregistrées sur Internet de manière à les rendre disponibles à tous les étudiants et d'enrichir le patrimoine des Learning Objetcs disponible.
      
       
   6. Modalité de tutorat
      A travers les systèmes de communication développés, l'espace "Salle Virtuelle" et la gestion de l'Agenda En Ligne, le Tuteur/Enseignant a la possibilité de suivre les étudiants en indiquant périodiquement les contenus à approfondir afin de suivre les délais indiqués au début de chaque cours, de proposer et d'évaluer les tests ou les épreuves en ligne élaborés, aussi bien de manière synchrone qu'asynchrone, de réaliser des leçons ou des séminaires en ligne programmés dans l'Agenda.
      
      En plus de suivre chaque étudiant au cours de son parcours didactique, le Tuteur et l'Enseignant ont la possibilité de créer et de gérer des groupes d'étudiants, pour permettre un travail au niveau de "classes". Le système gère la "classe" en la dotant de son propre calendrier-agenda en ligne qui en déterminera les rendez-vous et les devoirs, d'un espace de travail et d'échange de fichiers pour la gestion de projets de groupe, de zones de Chat, de Forum et de Chat vidéo consacrés à chaque classe.
      
       
   7. Activités administratives en ligne
      Ce module permet à l'étudiant de s'immatriculer et de s'inscrire entièrement en ligne, en effectuant le paiement des frais d'inscriptions de manière complétement sécurisée grâce à l'adoption de protocoles de sécurité pour les transactions en ligne et au "chiffrage" des données personnelles. Le système permet d'emmagasiner, de télécharger et d'imprimer les documents relatifs à la carrière académique de chaque étudiant, d'effectuer les demandes auprès du secrétariat, de s'inscrire à un examen, d'enrigistrer, d'évaluer et d'approuver les changements personnalisés sur les Plans d'Etudes.
      
       
   8. Solutions technologiques
      La plate-forme est organisée sur un réseau de serveurs destinés chacun à un service spécifique, selon une architecture qui privilégie la redondance des serveurs pour prévenir tout blocage du système. Les différents services comme le dépôt du matériel didactique (Learning Objects Repositery), la distribution sur Internet des informations, la distribution des vidéos sur demande, la gestion des transactions économiques et des données sensibles sont gérées sur d'autres machines. De plus, le système de gestion de la bande complètement modulable garantit des temps de réponses immédiats, annulant les risque de blocage sur des opérations sensibles et s'adaptant de manière instantanée à un numéro élevé de demandes de la part du serveur.

Art. 5 - Le personnel enseignant et les critères de recrutement

1. Le recrutement du personnel enseignant et des chercheurs à durée indéterminée est opéré par le Sénat Académique, sur la base d'une programmation triennale approuvée par la Conseil d'Administration et reglementé aux termes de la loi n°210 du 3 juillet 1998 et des éventuels ajouts ou modifications ultérieurs.
2. Les rapports avec le personnel enseignant et les chercheurs à contrat sont réglementés aux termes du décret ministériel n°242 du 21 mai 1998 et des éventuels ajouts ou modifications ultérieurs.
3. L'identification des modalités et des critères de sélection du sus-dit personnel, ainsi que l'analyse des besoins spécifiques en ressources humaines, sont du recours du Sénat Académique et approuvés par le Conseil d'Administration.

Art. 6 - Le personnel non-enseignant et les critères de recrutement

1. Le recrutement du personnel non-enseignant, possédant les qualités requises et les compétenses technico-professionnelles est réglementé selon les normes en vigueur en la matière et selon les termes contractuels de référence.

Art. 7 - La Charte des Services

1. La Charte des Services représente l'instrument essentiel régulant les rapports avec les utilisateurs. Elle contient et décrit de manière claire et sans équivoque les critères et les qualités requises aux termes de la lettre a), alinéa 1, art.4 du décret ministériel du 17 avril 2003 et des normes ultérieures. De plus, la Charte prévoit les indications adoptées dans le règlement, aux termes du décret ministériel n°270 du 22 octobre 2004, et de ce règlement universitaire.

Art. 8 - Le contrat avec l'étudiant

1. L'inscription aux cours de l' "Université Télématique Internationale UNINETTUNO" est liée à la stipulation d'un contrat sur mesure, aux termes et aux effets de la lettre b) de l'alinéa 1, art.4 du décret ministériel du 17 avril 2003 et des normes ultérieures. Le contrat a pour objet l'offre de formation et les droits et devoirs compris dans la Charte des Services.

Art. 9 - La certification du matériel didactique

1. Aux termes et aux effets de la lettre c) de l'alinéa 1, art.4 du décret ministériel du 17 avril 2003 et des normes ultérieures, le Sénat Académique pourvoit annuellement à l'évaluation de l'efficacité et du rendement du matériel didactique et des instruments prévus pour garantir l'apprentissage à distance, même autonome, de l'étudiant, et ce, où qu'il soit.

Art. 10 - La protection de la vie privée

1. Vue la lettre c) de l'alinéa 1, art.4 du décret ministériel du 17 avril 2003 et des normes ultérieures, l' "Université Télématique Internationale UNINETTUNO" garantit la protection des données personnelles et ce, également aux termes du Décret Législatif n°196 du 30 juin 2003 et des éventuelles modifications ultérieures.

Art. 11 - La flexibilité d'usage

1. Aux termes et aux effets de la lettre d) de l'alinéa 1, art.4 du décret ministériel du 17 avril 2003 et des normes ultérieures, l' "Université Télématique Internationale UNINETTUNO" consent la flexibilité la plus totale de l'usage des cours mettant à éxécution les activités conséquentes au présent règlement universitaire.
2. Il est garantit aux étudiants, faisant suite à l'évaluation des résultats, le maximum du crédit de formation indiqué pour chaque année académique dans les règlements et les normes didactiques, ainsi que la possibilité de le délayer sur un lapse de temps ultérieur et non limité.

TITRE II

Activité didactique

Art.12 - Programmation et coordination de l'enseignement
Art.13 - Modalités de distribution et Calendrier des leçons
Art.14 - Calendriers des tests d'évaluations
Art.15 - Cours d'enseignement
Art.16 - Cours de perfectionnement scientifique, de haute formation permanente et de remise à niveau professionnelle
Art.17 - Interchangeabilité
Art.18 - Plans d'étude
Art.19 - Inscription aux cours
Art.20 - Offre de formation
Art.21 - Transferts
Art.22 - Reconnaissance des crédits de formation universitaires
Art.23 - Commissions pour l'évaluation des résultats et l'examen des aptitudes et Commissions des épreuves pour l'obtention du titre académique
Art.24 - Evaluation des résultats et crédits de formation universitaires - Modalités de vérification des résultats
Art.25 - Epreuves finales pour l'obtention de titres académiques
Art.26 - Attribution des titres académiques
Art.27 - Services Didactiques Complémentaires
Art.28 - Service Universitaire d'orientation des étudiants
Art.29 - Tutorat

TITRE II
Activité didactique

Art.12 - Programmation et coordination de l'enseignement

1. Dans le but de poursuivre leurs fins institutionnelles, les facultés programment et coordonnent les activités d'enseignement et des supports didactiques multimédias utilisables à distance afin de :
   1. garantir à l'étudiant la qualité de l'enseignement, une formation culturelle actualisée et une préparation professionnelle conforme aux exigences imposées par la société et par le monde du travail;
   2. favoriser l'obtention des titres d'études dans les temps prévus par la réglementation, la Charte des Services et le contrat souscrit par l'étudiant durant l'acte d'inscription ;
   3. assurer la possibilité pour l'étudiant de soutenir la charge complète des activités programmées pour chaque période d'enseignement et des rythmes de travail correspondants ;
   4. écarter les difficultés particulières rencontrées par les étudiants lors de la première phase d'études universitaires ;
   5. favoriser le développement cognitif en ayant majoritairement recours aux modalités d'apprentissage ouvert et autonome propices à la formation professionnelle, même continue et permanente, des utilisateurs dans le cas d'utilisateurs/travailleurs et d'utilisateurs ayant des capacités différentes ;
2. Afin de soutenir au mieux les étudiants n'ayant pas valider leur cours dans les temps impartis ainsi que ceux ayant particulièrement besoin d'activités complémentaires à celles dispensées à distance, les Conseils des facultés organisent des activités didactiques qui leur sont réservées, selon les effets prévus par l'art.14, alinéas 1-3 de la loi n°390 du 2 décembre 1991, à travers des cours intensifs ou complémentaires. Ces derniers sont dispensés par des enseignants, des chercheurs ou des tuteurs des disciplines concernées.

Art.13 - Modalités de distribution et Calendrier des leçons

1. Le calendrier des leçons est proposé par la faculté, selon les caractéristiques du précédent art.12 de ce Réglement. La publication du calendrier et des éventuelles modifications ultérieures se fait à travers le site Internet et/ou par le biais de communication télématique (par e-mail, sms, autres typologies).
2. La distribution des leçons de chaque cours s'accomplit à travers deux modalités :
   1. la programmation des réseaux télévisuels satellitaires RAI SAT 1 et RAI SAT 2, également diffusés sur le portail Internet à travers la plate-forme à ciel ouvert et dont la programmation est publiée, d'une fois sur l'autre, sur le site Internet de l' "Université Télématique Internationale UNINETTUNO " ;
   2. la salle virtuelle sur réseau Internet, dont la programmation est déterminée sur la base de réservations en ligne de la part de l'utilisateur, après abilitation à l'accès de la part de l'enseignant intéressé.

Art.14 - Calendriers des tests d'évaluations

1. Dans le mois suivant le début des leçons, le calendrier des tests d'évaluations de l'année est rendu public par les facultés sur le site Internet et des sessions mensuelles d'examens en présentiel sont prévues.
2. Chaque enseignant et tuteur des discipline concernée peut établir un calendrier d'épreuves de vérification intermédiaires en modalité synchrone et asynchrone, dans des délais cohérents avec la date fixée pour l'épreuve finale qui se déroulera en présentiel.

Art.15 - Cours d'enseignement

1. Les facultés déterminent la durée des cours d'études aux termes des alinéas 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'art.3 du Décret Ministériel 270/04 selon le nombre de crédits de formation universitaires qui leur sont attribués.
2. Les cours peuvent s'articuler, dans le cadre prévu par le règlement correspondant, en modules didactiques, entendus comme parties complètement organisées des cours d'enseignement articulés ou intégrés, ou de contenu commun à plusieurs disciplines.
3. Les modalités pour l'attribution de titularités temporaires pour les cours d'études sont réglementées par les facultés, conformément aux normes en vigueur, en accord avec les structures didactiques et celles de coordination, dans la sauvegarde des prérogatives revenant au personnel enseignant et aux chercheurs.
4. Le programme de chaque cours, reportant selon la norme l'ordre des sujets et, à titre d'indication, les heures à consacrer pour traiter chaque sujet, est préparé par l'enseignant ou, dans le cas de cours divisés en modules, de manière coordonnée par les enseignants respectifs.

Art.16 - Cours de perfectionnement scientifique, de haute formation permanente et de remise à niveau professionnelle *

Art.17 - Interchangeabilité

1. Les facultés déterminent les critères selon lesquels il est possible d'interchanger des cours ou des modules entre différents cours d'études.

Art.18 - Plans d'étude

1. Les facultés établissent les curriculum proposés aux étudiants, dans le respect de la configuration des cours d'études mis en place, en cohérence avec les objectifs et les activités de formation qualifiantes des classes, aux termes de l'art.10 du Décret Ministériel 270/04.
2. Les modalités de présentation, où cela est nécessaire, des plans d'études individuels et personnalisés même mettant en place des cours intensifs ou complémentaires, après avis favorable du Conseil de la faculté et à raison de disponibilité économique nécessaire, est du ressort de l'enseignant du cours, en collaboration avec le tuteur des disciplines concernées et le responsable didactique.

Art.19 - Inscription aux cours

1. Les immatriculations et les inscriptions aux années suivantes ont lieu entre le 1er août et le 30 décembre de chaque année, ou dans un délai différent, prévu par des normes inéluctables de l'Etat ou prévu par le règlement de chaque cours d'études.
2. L'inscription simultanée à plusieurs cours d'études comportant l'obtention d'un titre académique n'est pas autorisée.
3. L'étudiant qui aura été recalé aura la possibilité de s'immatriculer de nouveau à n'importe quel Cours de Maîtrise ou Maîtrise Magistrale. L'éventuelle reconnaissance des crédits obtenus durant le cursus précédent se fait par le biais des facutés, après vérification de leur non obsolescence.
4. L'admission aux cours d'études et aux années supérieures et l'aspect chronologique des tests d'évaluation sont régis par les règlements d'enseignement respectifs et dans le respect de la norme d'Etat.

Art.20 - Offre de formation

1. Avant le 30 mai de claque année, l’ “Université Télématique Internationale UNINETTUNO” publie l’offre de formation de la nouvelle année académique. Le site Internet est l’instrument principal de communication et de diffusion des cours offerts aux étudiants

Art.21 - Transferts

1. L’étudiant peut demander à la faculté le passage direct d’un cours d’études à un autre, dans le cadre des cours mis en place par l’ “Université Télématique Internationale UNINETTUNO” au sein d’une même classe, c’est-à-dire au sein d’un regroupement de classes similaires. Dans le cas d’un passage vers une autre classe, la demande doit être transférée au Recteur.
2. Les demandes de transfert provenant d’autres universités sont adressées au Recteur dans les délais prévus pour les immatriculations.
3. Il est du ressort de la faculté d’entamer la procédure de l’étudiant, également dans le but d’en reconnaître les certifications et les compétences. L’instruction est présentée à la faculté intéressée par l’étudiant pour la validation et l’acceptation du transfert.
4. La demande de transfert vers d’autres universités peut être adressée au Recteur avant le 30 septembre de chaque année pour l’année académique suivante. La réponse à la demande est donnée au demandeur dans les 30 jours suivants la présentation de la requête.

Art.22 - Reconnaissance des crédits de formation universitaires (Recognition of the University Educational Credits - UEC)

1. Le Sénat Académique, tenant compte de l’alinéa 7 de l’art. 5 du Décret Ministériel 270/04, détermine les critères pour la reconnaissance du Crédit de Formation Universitaire à l’entrée et à la sortie de l’ “Université Télématique Internationale UNINETTUNO”, ainsi que les modalités de sa participation aux institutions post-secondaires où elle est invitée à concourir à la reconnaissance du crédit en question. Aux termes et aux effets de l’alinéa 7 de l’art. 5 du Décret Ministériel 270/04, le Sénat fixe en outre, les critères pour la reconnaissance du CFU pour les compétences spécifiques et professionnelles en possession des étudiants travailleurs.
2. La reconnaissance du CFU ainsi que des études effectuées et des crédits correspondants effectués, est du ressort du Conseil de la Faculté, lequel dispose de la Commission Didactico-scientifique pour l’instruction des dossiers entrant et sortant. Dans le cas où la reconnaissance est requise dans le cadre d’un programme ayant adopté un système de transferts de crédits (ECTS), la même reconnaissance tient compte des crédits attribués aux cours suivis à l’étranger.
3. Les étudiants inscrits à l’ “Université Télématique Internationale UNINETTUNO” peuvent réaliser une partie des leurs études auprès de diverses institutions universitaires ou de niveau universitaire des pays membres ou non de la Communauté européenne, après convention préalablement souscrite par les parties dans le respect de la norme en vigueur.

Art.23 - Commissions pour l'évaluation des résultats et l'examen des aptitudes et Commissions des épreuves pour l'obtention du titre académique

1. La Commission pour l’évaluation des résultats, proposée et présidée par l’enseignant titulaire du cours, est composée d’un autre membre choisi parmi les enseignants de la même classe ou regroupement de classes similaires (Professeur, chercheur, enseignant à contrat) et par le tuteur de la discipline concernée.
2. En cas de motifs graves et prouvés, en l’absence de l’enseignant titulaire du cours, le Conseil de Classe peut nommer, de manière temporaire, un remplaçant du Président de la Commission, choisi, en bonne et due forme, parmi les enseignants de cours similaires.
3. Tout étudiant qui aurait obtenu, lors d’une évaluation des résultats, une note suffisante mais retenue non satisfaisante, pourra, par une requête expresse aux facultés, demander de la soutenir de nouveau, la meilleure note remplaçant la moins bonne. Un tel droit ne peut être usé plus de deux fois au cours de la carrière universitaire.

Art.24 - Evaluation des résultats et crédits de formation universitaires - Modalités de vérification des résultats

1. Les formes et les procédures pour l’évaluation des résultats et pour l’attribution des Crédits de formation universitaires aux étudiants sont définies dans le règlement didactique de chaque cours.
2. Les épreuves pour l’évaluation des résultats peuvent être précédées d’épreuves, orales ou écrites, relatives à des parties honogènes du programme, lesquelles doivent se dérouler de manière à ne pas se superposer au déroulement des activités didactiques. De telles épreuves intermédiaires peuvent être délivrées et soutenues à distance. L’échec à de telles épreuves intermediaires ne fait pas obstacle à l’admission à l’épreuve finale d’évaluation des résultats qui ne peut être soutenue qu’en présentiel.
3. Les évaluations de résultatas sont exprimées sur un barême de 30 ; la note minimum est établit à 18/30 ; les « Félicitations du jury » sont décernées à l’obtention d’une note de 30/30 et sont délibérées à l’unanimité de la Commission.
4. Au terme du test d’évaluation, le résultat est enregistré sous format électronique et soussigné avec signature numérique, authentifiée selon les termes de la loi, de l’ensemble des membres de la commission sur le livret électronique personnel de l’étudiant, lequel, en abilitant l’accès à son livret de la part de la commission accepte automatiquement la note et la quantité de crédits de formation universitaire correspondant.
5. Les évaluations de résultats non soutenues ou soutenues avec un résultat retenu insatisfaisant par le candidat ou avec un résultat négatif n’engendre pas l’attribution de note mais sont notées sur verbal avec l’annotation « a renoncé » ou « recalé » ; ce dernier apparaît dans le cursus universitaire de l’étudiant.

Art.25 - Epreuves finales pour l'obtention de titres académiques

1. Les cours d’étude se concluent par une épreuve finale en présentiel, dont la nature et les modalités sont décidées par le Sénat Académique, dans le cadre de chaque parcours d’enseignement et conformément au niveau et à la durée légale de chaque cours et chaque cours étant uniforme dans sa typologie et sa classe.
2. La préparation à l’épreuve finale a lieu, à distance, sous la supervision de l’enseignant concerné par le sujet et en collaboration avec le tuteur de la discipline concernée.
3. Dans le cas de la Maîtrise magistrale, l’enseignant mentionné aux termes de l’alinéa 2, assume la fonction de rapporteur ; dans ce cas, le rapporteur peut être adjoint par un co-rapporteur durant tout la période d’élaboration. En vue de la soutenance de l’épreuve finale le Sénat Académique nomme, en plus du rapporteur et de l’éventuel co-rapporteur, un ou plusieurs contre-rapporteurs n’ayant pas participé à l’élaboration du travail
4. La faculté se doit de tout mettre en œuvre afin que les responsabilités des épreuves finales soient reparties uniformément entre les enseignants, et que chaque étudiant puisse se voir attribué de préférence le devoir dans la discipline qu’il aura indiqué ou demandé de manière subordonnée.
5. Au terme de la discussion, la Commission procède à huit clos au vote final, comprenant l’évaluation dans l’ordre suivant : du travail présenté, de la discussion et du curriculum de l’étudiant. La note finale est attribuée sur la base de paramètres fixés par les facultés.
6. Les notes de l’épreuve finale sont exprimées sur 110. Une note minimum de 6/10 est requise pour l’obtention du titre académique. La Commission peut, à l’unanimité, attribuer « les félicitations du jury » à toute évaluation qui aurait obtenu la note maximum, et concéder la publication à toute évaluation qui aurait fait preuve d’excellence et d’originalité.

Art.26 – Attribution des titres académiques

1. Les titres académiques sont attribués par le Recteur en considération des actes du cursus universitaire de l’étudiant.
2. Des conventions avec d’autres universités, italiennes ou étrangères, peuvent règlementer l’attribution conjointe de titres académiques, dans le respect des normes en vigueur
3. Le diplôme attestant l’attribution du titre est complété par un certificat supplémentaire reportant les informations principales sur le cursus universitaire de l’étudiant, aux effets prévus par l’alinéa 8 de l’art.11 du Décret Ministériel 270/04.

Art.27 - Services Didactiques Complémentaires

1. L’ « Université Télématique Internationale UNINETTUNO », également en collaboration avec des organismes et des sujets publics ou privés, pourvoit à assurer les services suivants :
   1. l’orientation universitaire et professionnelle ;
   2. l’élaboration et la diffusion d’informations sur les parcours d’études universitaires, sur le fonctionnement des services et sur les bénéfices pour les étudiants, également à travers l’utilisation d’instruments informatique et télématiques.
2. Les facultés, sur leurs propres décisions, approuvées par le Conseil d’Administration, peuvent instituer, selon les termes de la norme en vigueur :
   1. des cours de préparation aux examens d’Etat pour l’abilitation à l’exercice de certaines professions et aux concours publics ;
   2. des cours d’éducation permanente et des activités culturelles et éducatives pour les habitants ;
   3. des cours de perfectionnement et de remise à niveau professionnelle.

Art.28 - Service Universitaire d'orientation des étudiants

1. Un service universitaire spécial coordonne les activités d’orientation adressées aux étudiants inscrits aux établissements d’étude secondaire. Une convention avec les autorités scolaires compétentes prévoit et réglemente la collaboration avec ces établissements dans l’orientation de leurs étudiants.
2. Le service universitaire d’orientation coopère avec les organismes locaux et avec les associations professionnelles, grâce également à des conventions particulières, pour faciliter l’insertion dans la vie active des étudiants en fin de cours d’étude.

Art.29 – Le Tutorat

1. La faculté détermine chaque année les activités de tutorat et les rend publiques dans la Charte des services et dans l’offre de formation. Les activités sont menées par des tuteurs des disciplines concernées, un pour 30 étudiants.
2. Le fonctionnement du service de tutorat est réglementé, également sous diverses formes, en raison des exigences variables des utilisateurs et des difficultés de chaque cours.
3. Le service de tutorat peut se manifester, sauf en cas d’autres formes ultérieures prévues dans les règlements de chaque structure didactique, sous les formes suivantes :
   1. le tutorat des disciplines concernées, obligatoirement mis en place, pour faciliter le processus d’apprentissage (acquisition de méthode, appronfondissements de thématiques complexes, liens inter-disciplinaires, et autres), pour relever et solliciter la solution de problèmes liés à la condition de l’étudiant ; il fournit également assistance dans les choix décisifs relatifs aux enseignements optionnels et à la thèse de maîtrise ou au travail final ;
   2. le tutoral logistico-organisationnel et de service pour faciliter l’utilisation du réseau et pour favoriser la fréquence des étudiants dans les espaces virtuels qui leur sont consacrés ;
   3. le tutorat de soutien dans le suivi de certains cours, en particulier ceux de première année ou ceux ayant un caractère chronologique par rapport à d’autres, et dont la complexité requiert une présence continue en salle virtuelle et sur les forums modérés pour solliciter l’apprentissage en collaboration et autonome.

TITRE III

Activité de recherche scientifique et technologique

Art. 30 - Objet de la recherche
Art. 31 - Subvention pour la recherche

Art.30 - Objet de la recherche

1. Pour chaque faculté mise en place, le Doyen peut demander à la faculté en question le lancement d’activités de recherche, lesquelles doivent être étroitement liées et cohérentes avec leur classe ou regroupement de classes similaires.
2. Le lancement de la recherche est conditionnée par la disponibilità de ressources financières, humaines et matérielles nécessaires à atteindre les objectifs et les résultats de la recherche en question. La présentation d’un plan opérationnel et d’un plan économique détaillés est nécessaire pour le démarrage de la recherche.
3. L’internationalisation de la recherche scientifique et technologique et le recours à des réseaux à distance pour leur réalisation sont prioritaires par rapport à celles nationales et se réalisant en présentiel.

Art. 31 – Subvention pour la recherche

1. L’ “Università télématique Internazionale UNINETTUNO” peut conférer des subventions pour la collaboration à des activités de recherche, conformément à l’alinéa 6 de l’art.51 de la loi n°449 du 27 décembre 1997 et au décret du MURST du 11 février 1998 auxquels il sera fait référence pour tout ce qui ne sera pas explicitement prescrit par le présent Règlement.
   Les subventions ont le but de permettre la collaboration de jeunes qualifiés à des activités de recherche pré-ordonnées et déjà financées, dérivant également de conventions avec des tiers, auprès des structures d’ « UNINETTUNO ». Les subventions ne donnent pas lieu à des droits concernant l’accès à des rôles au sein d’ « UNINETTUNO ».
2. La mise en place des subventions, conformément au présent Règlement, peut être financée en intégralité par des fonds autres que ceux du bilan de l’Université Télématique, provenant également de contrats avec des organismes publics ou privés, ou à la charge des programmes de recherche eux-mêmes.
   Dans le cadre du présent Règlement, le Sénat Académique, faisant suite à l’approvation des projets, établit chaque année les modalités et les critères pour la mise en place des subventions pour la recherche.
3. La subvention pour la recherche a une durée minimum d’un an et peut être accordée en multiples d’un an avec assignation directe de la tâche.
   Le montant des subventions est établit par le Conseil d’Administration.
   Sont titulaires de subventions les docteurs en recherche ou les diplômés depuis au moins deux ans (diplôme de Maîtrise selon l’ancien règlement ou Maîtrise spécialisée selon le nouveau règlement) possédant un curriculum scientifique professionnel propice à l’exercice de l’activité de recherche. Les étrangers dont la Maîtrise aura été déclarée équivalente dans le seul objectif de sélection de la part du Sénat Académique peuvent être titulaires de subventions pour la recherche.
4. Les tâches des titulaires de subventions, conformément au présent Règlement, sont définies dans le contrat à projet stipulé entre le titulaire de la subvention et le Coordinateur, selon les modalités en vigueur.
   Le titulaire de la subvention est tenu à souscrire un police d’assurance contre les accidents du travail et d’en présenter une copie à l’administration. L’Université télématique Internationale prend en charge la couverture de l’assurance pour la responsabilité civile.
5. Aux termes de l’article 51, alinéa 6 de la loi 449/97 le cumul des subventions pour la recherche avec des bourses d’études, quelque soit le titre pour lequel elles ont été conférées, n’est pas autorisé excepté pour celles conférées par des institutions nationales ou étrangères visant à intégrer des séjours à l’étranger aux activités de recherche des titulaires des subventions. Les tâches des titulaires de subventions, déterminées dans le contrat individuel, se déroulent sous la direction du coordinateur de la classe ou plus précisement du projet, lequel vérifiera l’activité réalisée.
6. Le Sénat Académique peut confier la responsabilité de modules d’enseignement aux titulaires de subvention pour la recherche qui seraient déjà en possession du titre de recherche ou qui auraient réalisé une activité documentée de support à l’enseignement pendant un minimum de trois années académiques dans le cadre de leur activité, dans les secteurs scientifico-disciplinaires liés au projet de recherche ou similaires, avec l’accord des intéressés et des responsables concernés des programmes de recherche et dans le respect des normes en vigueur.
7. Le titulaire de la subvention pour la recherche qui résilier son contrat est tenu d’en faire la communication au Coordinateur avec un préavis d’au moins 30 jours : dans ce cas, le titulaire recevra régulièrement son salaire jusqu’à la résiliation du contrat ; dans le cas contraire, la part relative au manquement au préavis sera retenue par l’administration.
8. Conformément aux dispositions du code civil, la non-éxécution grave et significative de la part du titulaire de la subvention, signalée par le Coordinateur ou par le responsable de recherche constitue une cause de résolution du contrat.

TITRE IV

Règles communes

Art. 32 - Les responsables des activités académiques
Art. 33 - Contrôles des activités
Art. 34 - Modalités de publication des délibérations et des rapports
Art. 35 - Commission paritaire pour l’enseignement

Art. 32 - Les responsables des activités académiques

1. Le Doyen est responsable de la coordination entre les cours d’étude mis en place au sein d’une faculté ainsi que de l’éxécution des délibérations du Conseil de la Faculté ; le titulaire d’un cours en est également le responsable ; les présidents de commissions sont responsables des contrôles des connaissances dans une discipline et des examens de Maîtrise ; le Doyen est également responsable de la mise en place d’un programme de recherche.

Art. 33 - Contrôles des activités

1. Il est du ressort de l’Organe de Contrôle d’évaluer les activités pédagogiques réalisées, du point de vue de la correspondance entre les objectifs poursuivis et les moyens employés.
2. Le même organe pourvoit à la préparation et au recueil du contrôle des connaissances réalisées par les étudiants.

Art. 34 - Modalités de publication des délibérations et des rapports

1. Les délibérations des organes collégiaux, les règlements et les actes donnant lieu à l’élaboration de rapports sont publiés sur le tableau d’affichage de l’Université Télématique Internationale ainsi que sur celui de la structure à laquelle ils se rapportent et sont disponibles sur le site Internet d’ « UNINETTUNO ».

Art. 35 - Commission paritaire pour l’enseignement

1. Aux termes de l’art.12, alinéa 3 du Décret Ministériel 270/04, une commission paritaire pour l’enseignement est mise en place au sein de chaque faculté, dont le rôle est d’évaluer la cohérence entre les crédits attribués aux différentes activités pédagogiques et les objectifs spécifiques du cours.

TITRE V

Règles finales

Art. 36 - Activation des cours
Art. 37 - Modifications du règlement
Art. 38 - Cours de Maîtrises mis en place
Art. 39 – Liste des Facultés

Art. 36 - Activation des cours

1. L’activation de chaque cours a lieu au regard des potentialités du marché du travail, des disponibilités financières de l’Université Télématique Internationale et aux termes et selon les effets du Décret Ministériel 270/04 et du Décret Ministériel du 17 avril 2003 et de l’éxécution des décrets ministériels successifs, ainsi que du présent Règlement et des droits de l’étudiant exprimés dans la Charte des Services.

Art. 37 - Modifications du règlement

1. Les modifications du Règlement didactique sont décidées par la faculté sur initiative du Doyen, ou sur proposition des structures d’enseignement et de coordination, et proposées au MIUR en vue de leur approbation, selon les normes en vigueur.

Art. 38 - Cours de Maîtrises mis en place

1. L’ “Université Télématique internationale UNINETTUNO” comprend les cours de Maîtrise suivants, appartenant aux Classes indiquées sur le côté :
   
   

   nr.	Dénomination du cours de Maîtrise	Classe
   1.	Génie Civil	08
   2.	Génie Informatique	09
   3.	Gestion	10
   4.	Expert Légal en Développement et Internationalisation des Entreprises	02
   5.	Opérateur de biens culturels	13
   6.	Economie et Administration des Entreprises	17
   7.	Disciplines Psycho-sociales	34

   
   
    
2. Les règlements didactiques des cours, conformément à l’alinéa 1, sont présentés dans l’annexe A du présent Règlement universitaire, dont ils font partie intégrante.

Art. 39 – Liste des Facultés

1. L’ “Université Télématique internationale UNINETTUNO” comprend les facultés suivantes auxquels se réfèrent les cours mentionnés à l’art.38 :
   1. Droit
   2. Economie
   3. Ingénierie
   4. Psychologie
   5. Lettres

12-5-2005	Supplément Ordinaire à la GAZZETTA UFFICIALE	Série générale - n. 109

Université Télématique Internationale “UNINETTUNO”

Nom du cours:

INGENIERIE CIVILE

Classe 08:

Diplômes de maîtrises en ingénierie civile et de l'environnement

Modalité de distribution

à distance

Objectifs de formation spécifiques

Connaissances requises pour l'admission (art. 6 D.M. 509/99)

Aux fins de l'admission aux cours de Maîtrise en Ingénierie, les étudiants, en général, devraient posséder les connaissance requises suivantes :
• Connaissances scientifiques de base ;
• Capacités de compréhension verbale ;
• Aptitude à l'approche méthodologique.

En particulier, il faut souligner l'importance des deux derniers points (capacité de compréhension verbale, aptitude à l'approche méthodologique), particulièrement par rapport aux connaissances scientifiques de base. Le fait de ne pas avoir étudié certaines notions scientifiques de base pendant son parcours éducatif, puisque elles ne sont pas prévues par les programmes d'études, ne représente pas, en effet, un obstacle à l'admission aux cours d'études en ingénierie, en particulier si l'étudiant possède de bonnes capacités de compréhension verbale et de bonnes aptitudes à l'approche méthodologique. D'autre part, le fait de ne pas avoir acquis ses notions n'exclut pas à priori l'exigence d'approfondissements ultérieurs.
Toutefois, la condition requise principale pour l'admission aux Cours de Maîtrise en Ingénierie est que l'étudiant possède des connaissances scientifiques de base spécifiques, en particulier dans le domaines des mathématiques. L'évaluation des étudiants aux fins de l'admission aux Cours de Maîtrise devrait avoir comme élément discriminant la maîtrise ou non de cette condition requise.

Caractéristiques de l'examen final

L'examen final consistera en la rédaction d'un texte bref dans une des disciplines suivies par l'étudiant ou par un projet cohérent avec l'activité professionnelle du candidat qui sera examiné par une commission de 5 professeurs.

Secteurs occupationnels envisagés pour les diplômés

L'Ingénieur Civil, traditionnellement, se distingue par l'exercice de la profession libérale. De la même façon, le nouveau profil du diplômé en Ingénierie Civile pourra maintenir cette caractéristique, selon les divers niveaux de compétence, en plus de la possibilité d'accès à l'activité de technicien employé.
A cet égard, les secteurs et les activités suivants se profilent:
• Secteur des projets, dans lequel des activités de conception des ouvrages civils et leur mise-à-jour à l'égard des nouveaux contextes de la demande sont effectuées (projets, calculs, comptabilité, etc.) ;
• Secteur des mises en œuvre, dans lequel travaillent les profils professionnels du Directeur de Chantier, le Directeur des Travaux et de l'Essayeur des ouvrages publiques et privés ;
• Secteur de la gestion, avec une référence spéciale aux fonctions de Coordinateur pour l'exécution des travaux, selon les lois en vigueur en matière de sécurité sur les chantiers ;
• Activité en tant qu'employé auprès d'entreprises publiques et privées qui s'occupent de construction, entretien et gestion des installations, des ouvrages et des infrastructures civiles ;
• Activités propédeutiques à la planification et à la programmation des transports, à l'organisation des services et à l'élaboration des interventions dans le réaménagement de la circulation des véhicules ;
• Activité en tant qu'employé dans des Cabinets Professionnels et Entreprises de Projet d'ouvrages, installations et infrastructures ;
• Activité en tant qu'employé auprès d'Organismes et Administrations d'Etat qui ont pour tâches la conception, la planification, la gestion et le contrôle des systèmes urbains et territoriaux ;
• Activité en tant qu'employé auprès d'Entreprises, Organismes, Consortiums et Agences de gestion et de contrôle des systèmes des ouvrages et services dans le secteur civil ;
• Activité en tant qu'employé (cadres et dirigeants) dans les secteurs typiques de l'Ingénierie Civile dans les grandes entreprises.

En ce qui concerne la programmation des inscriptions et le recrutement des enseignants, voir: Programmation des ressources et plan économique quinquennal, section 4, annexe a).

REGLEMENT DIDACTIQUE

Université Télématique Internationale “UNINETTUNO”

Nom du cours:

INGENIERIE INFORMATIQUE

Class 09:

Diplômes de maîtrise en ingénierie de l'information

Modalité de distribution

à distance

Objectifs de formation spécifiques

L'ingénieur en informatique connaît le fonctionnement des systèmes complexes qui caractérisent la société de l'information ainsi que les principes et les paradigmes de fonctionnement et de conceptualisation des systèmes pour l'élaboration de l'information. Il est en mesure d'évaluer l'impact des solutions proposées dans le contexte économico-social.

L'ingénieur en informatique possède une connaissance approfondie aussi bien méthodologique que pratique. Par conséquent, il dispose de tous les outils cognitifs de base pour une mise à niveau continue, même par l'étude autonome. Il est en mesure de donner son apport à la conception de solutions innovantes ainsi que d'évaluer et de résoudre les problèmes concernant la réalisation des systèmes informatiques.
En outre, l'ingénieur informatique a une formation, aussi bien en sciences de base (mathématique, physique, chimie) qu'en sciences de l'ingénierie, qui lui permet d'interagir avec les spécialistes de tous les secteurs de l'information.

La maîtrise en Ingénierie Informatique vise à fournir les compétences professionnelles suivantes:

Le cursus des études se base sur la conviction que, pour former un bon ingénieur en informatique, une culture de base ample et solide, une connaissance des disciplines de l'ingénierie, des connaissances informatiques spécifiques et une activité pratique adéquate sont nécessaires.
La culture de base et des disciplines de l'ingénierie, plutôt qu'une spécialisation sophistiquée dans les technologies et les applications devenant obsolètes très rapidement, permet de faire face à l'évolution rapide de la technologie. Font partie de la culture de base les notions de mathématique tant continue que discrète et les connaissances physico-chimiques. Les connaissances d'intérêt dans les disciplines de l'ingénierie se situent principalement dans le secteur de l'information, de l'électronique, des télécommunications, de l'automatique, qui aujourd'hui représentent « l'ingénierie de base » de la même manière que la mécanique et la thermodynamique appliquées. Pour fournir une expérience adéquate dans l'utilisation des outils informatiques, est prévu un nombre adéquat de crédits de formation à acquérir au laboratoire lors du cours d'informatique et lor d'activités de projet spécifique. En particulier, pour l'obtention de la maîtrise, il faut suivre deux modules de « projet » à caractère d'informatique. Des travaux pratiques supplémentaires seront effectués pendant le stage et pendant la préparation à l'examen final.

Connaissances requises pour l'admission (art. 6 D.M. 509/99)

L’étudiant qui entend suivre avec profit le Cours de Maîtrise doit posséder une capacité de compréhension des textes et de re-élaboration de leur contenu ; la capacité d’abstraction et la disposition à une approche méthodologique ainsi que des connaissances scientifiques de base avec une attention particulière aux sujets mathématiques suivants : structures numériques, arithmétiques, logarithmes et leurs propriétés ; algèbre élémentaire, équations et diséquations ; géométrie euclidienne ; propriété de figures planes, coordonnées cartésiennes, trigonométrie, successions et fonctions ; progressions arithmétiques et géométriques, propriétés de certaines fonctions élémentaires (puissances, logarithmes, exponentielles, fonctions trigonométriques).

Caractéristiques de l’examen final

L’examen final consistera en la rédaction d’un texte bref dans une des disciplines suivies par l’étudiant ou par un projet cohérent avec l’activité professionnelle du candidat qui sera examiné par une commission de 5 professeurs.

Secteurs occupationnels envisagés pour les diplômés

La profession de l’ingénieur en informatique a une grande importance sociale et un impact économico-industriel significatif. Les opportunités d’emploi de l’ingénieur en informatique se situent dans les entreprises, les organisations et institutions (administration publique, finance, industrie, commerce, etc.) qui fournissent des services utilisant des systèmes pour l’élaboration de l’information, qui ont recours aux produits informatiques à l’intérieur de processus de production et qui réalisent des produits comprenant également des composantes informatiques.

Des profils professionnels spécifiques, groupés par secteur, sont énumérés ci-dessous :

• Conception du software : analyste/programmeur/administrateur du software ;
• Réseaux des calculateurs: installateur/administrateur de réseau/responsable de la sécurité ;
• Systèmes web : installateurs/réalisateur/administrateur de service ;
• Systèmes informatiques : analyste/réalisateur/administrateur de système ;
• Conception de systèmes dédiés : concepteur/programmeur/technicien ;
• Ventes/assistance aux utilisateurs : technicien commercial /technicien d’assistance.

En ce qui concerne la programmation des inscriptions et le recrutement des enseignants, voir: Programmation des ressources et plan économique quinquennal, section 4, annexe a).

REGLEMENT DIDACTIQUE

Université Télématique Internationale “UNINETTUNO”

Nom du cours:

INGENIERIE GESTIONNAIRE

Classe 10:

Diplômes de maîtrises en ingénierie industrielle

Modalité de distribution

à distance

Objectifs de formation spécifiques

L'Ingénierie Gestionnaire s'occupe de la solution des problèmes de nature technique, économique, de gestion et d'organisation des processus de production et de consommation des biens et/ou services utilisant des méthodes et des capacités de résolution typique de l'ingénierie. L'ingénieur gestionnaire, en déroulant ses activités, utilise des outils quantitatifs, des supports pour les décisions et la igueur méthodologique typiques des sciences de l'ingénierie dans le but d'arriver à des solutions optimisantes.
La vision et la méthode de l'ingénierie appliquées aux problèmes de gestion et d'organisation permettent de rejoindre des niveaux d'efficience et d'efficacité des solutions. Elles aident à mieux comprendre les phénomènes d'entreprises, facilitent l'identification et le contrôle des variables décisionnelles les plus significatives au cours des différents processus d'entreprise, donnent les bases pour une amélioration continue des résultats d'entreprise par rapport à des paramètres mesurables et, enfin, se prêtent à la construction de relations bien structurées entre les différentes fonctions de l'entreprise et entre les entreprises.
La formation de l'ingénieur gestionnaire se fonde sur une formation de base bien structurée sur des disciplines comme les mathématiques, la physique, l'économie, la statistique, la recherche opérationnelle, l'informatique et sur les capacités de projet empruntées aux principales disciplines de l'ingénierie. Parmi ces dernières, jouent un rôle fondamentale les disciplines afférentes aux secteurs des technologies de la production, des installations industrielles et de l'ingénierie économico-gestionnaire.
L'ingénieur gestionnaire doit connaître les contextes économiques dans lesquels opèrent les entreprises et les risques/opportunités qui dérivent des phénomènes de compétitivité entre les entreprises. Il doit connaître les principaux processus d'entreprises afin d'interagir d'une manière profitable avec les spécialistes des différents secteurs et d'agir en tant qu'intégrateur de compétences, de nature technique ou pas, entre les divers secteurs de l'entreprise. Il doit posséder les clés de lectures des processus d'innovation technologique et doit connaître leur rôle dans le but d'un positionnement compétitif de l'entreprise. Enfin, il doit être au courant du fait que le client/utilisateur, par ses propres choix, détermine le succès ou non d'un produit/service.
Le cours d'étude peut également être articulé en cursus ultérieurs, qui, dans le cadre des objectifs de formation communs établis, permettent une formation professionnelle diversifiée. Les objectifs de formation du cours de maîtrise en Ingénierie Gestionnaire visent à la solution des problématiques suivantes:
• Gestion et contrôle des processus logistiques et productifs ;
• Gestion de la qualité, de la sécurité et des facteurs environmentaux;
• Evaluation des interactions entre les gestions technique et économique de l'entreprise;
• Gestion de l'innovation technologique dans une perspective de renforcement compétitif de l'entreprise;
• Analyse des variables de gestion: coût, temps et qualité.

Connaissances requises pour l'admission (art. 6 D.M. 509/99)

Aux fins de l'admission aux cours de Maîtrise en Ingénierie, les étudiants, en général, devraient répondre aux conditions requises suivantes :
• Connaissances scientifiques de base ;
• Capacités de compréhension verbale ;
• Aptitude à l'approche méthodologique.

En particulier, il faut souligner l'importance des deux derniers points (capacité de compréhension verbale et aptitude à l'approche méthodologique), particulièrement par rapport aux connaissances scientifiques de base. Le fait de ne pas avoir étudié certaines notions scientifiques de base pendant son parcours éducatif, puisqu'elles ne sont pas prévues par les programmes d'études, ne représente pas, en effet, un obstacle à l'admission aux cours d'études en ingénierie, en particulier si l'étudiant possède de bonnes capacités de compréhension verbale et de bonnes aptitudes à l'approche méthodologique. D'autre part, le fait de ne pas avoir acquis ces notions n'exclut pas a priori l'exigence d'approfondissements ultérieurs.
Toutefois, la condition requise principale pour l'admission aux Cours de Maîtrise en Ingénierie est la maîtrise par l'étudiant des connaissances scientifiques de base spécifiques, en particulier dans le domaine des mathématiques. L'évaluation des étudiants aux fins de l'admission aux Cours de Maîtrise devrait avoir comme élément discriminant la maîtrise ou non de cette condition requise.

Caractéristiques de l'examen final

L'examen final consistera en la rédaction d'un texte bref dans une des disciplines suivies par l'étudiant ou par un projet cohérent avec l'activité professionnelle du candidat qui sera examiné par une commission de 5 professeurs.

Secteurs occupationnels envisagés pour les diplômés

Les secteurs occupationnels envisagés pour les diplômés de la Maîtrise en Ingénierie Gestionnaire sont les suivants:
• Programmation et contrôle de la production et des processus logistiques;
• Ingénierisation du produit et gestion des systèmes productifs;
• Gestion de la qualité, de la sécurité et des facteurs envirommentaux;
• Comptabilité industrielle, contrôle de gestion et analyses des investissements;
• Projet d'organisation, analyses, développement et mise en oeuvre des procédures d'entreprise.

En ce qui concerne la programmation des inscriptions et le recrutement des enseignants, voir: Programmation des ressources et plan économique quinquennal, section 4, annexe a).

REGLEMENT DIDACTIQUE

Université Télématique Internationale “UNINETTUNO”

Nom du cours:

Operateur des biens culturels

Classe 13:

Diplômes de maîtrises en sciences des biens culturels

Modalité de distribution

à distance

Objectifs de formation spécifiques

Connaissances requises pour l'admission (art. 6 D.M. 509/99)

Une bonne connaissance de l'histoire des arts figuratifs, des différentes disciplines historico-littéraires, de bonnes capacités orale et écrites en langue italienne, une connaissance suffisante de la langue latine et des disciplines technico-scientifiques concernant les enseignements activés, sont requises.
Un test des compétences requises pour l'admission n'est pas prévu.

Caractéristiques de l'examen final

L'examen final consistera en la rédaction d'un essai bref dans une des disciplines suivies par l'étudiant ou dans un projet lié à l'activité professionnelle du candidat qui sera examiné par une commission formée par 5 professeurs.

Secteurs occupationnels envisagés pour les diplômés

Le cours vise à former des opérateurs des biens culturels en mesure d'exécuter des fonctions professionnelles de niveau moyen auprès d'institutions et d'organismes publics et privés, comme, par exemple, Directions génerales des Beaux-Arts, Musées d'état, provinciaux et municipaux, Instituts Locaux, Fondations, Centres et Institutions de recherche, travaillant à la sauvegarde, à la conservation et à l'aménagement des biens culturels historico-artistiques, d'archives bibliothècaires et musicales, sans exclure d'autres secteurs, comme par exemple le journalisme, l'industrie du livre et d'autres formes de communication, les services sociaux et éducatifs, les organisations touristiques, les entreprises et les associations professionnelles opèrant dans le secteur de la sauvegarde des Biens Culturels et de la conservation de l'environnement.

En ce qui concerne la programmation des inscriptions et le recrutement des enseignants, voir: Programmation des ressources et plan économique quinquennal, section 4, annexe a).

REGLEMENT DIDACTIQUE

Université Télématique Internationale “UNINETTUNO”

Nom du cours:

Economie et Gestion des Entreprises

Classe 17:

Diplômes de maîtrises en sciences de l'économie et de la gestion d'entreprise

Modalité de distribution

à distance

Objectifs de formation spécifiques

En ce qui concerne la programmation des inscriptions et le recrutement des enseignants, voir: Programmation des ressources et plan économique quinquennal, section 4, annexe a).

REGLEMENT DIDACTIQUE

Université Télématique Internationale “UNINETTUNO”

Nom du cours:

EXPERT JURIDIQUE DANS LE DEVELOPPEMENT ET L'INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES

Classe 02:

Diplômes de maîtrises en Science des Services Juridique

Modalité de distribution

à distance

Objectifs de formation spécifiques

L'internalisation des marchés est arrivée désormais à un point de non retour. Cette situation ne touche pas seulement les grandes entreprises multinationales, mais aussi les petites et moyennes entreprises qui sont forcées de se confronter sur les marchés des biens, des produits et des services à un niveau toujours plus international. Cela demande la formation de profils professionnels en mesure d'accompagner les petites et moyennes entreprises sur les marchés, menant des enquêtes économiques appropriées, mais utilisant aussi les compétences juridico-institutionnelles nécessaires.
Le cours de maîtrise en « Expert juridique dans le développement et l'internationalisation des entreprises » vise à assurer une formation culturelle et juridique de base solide qui puisse permettre aux étudiants de maîtriser la méthodologie et les outils du raisonnement juridique. En parallèle, le cours vise à entraîner des profils professionnels en mesure d'opérer sur les marchés européens et du monde globalisé, avec une référence particulière aux contrats internationaux, aux transactions financières, aux questions relatives aux adjudications communautaires et internationaux, à l'organisation des services de consultation internationale. L'autre objectif éducatif spécifique se réfère à la formation d'experts en mesure de fournir des conseils juridiques, même aux entreprises étrangères opérant sur le marché italien.
Les diplômés pourront offrir leurs compétences professionnelles dans le champ du conseil juridique national et international, avec une référence particulière au développement et à l'innovation technologique des entreprises opérant sur les marchés internationaux.

Connaissances requises pour l'admission (art. 6 D.M. 509/99)

L'inscription au cours est réglementée conformément aux normes d'admission aux cours universitaires. Le Conseil du cours d'étude se réserve le droit de procéder ou pas à la programmation des admissions.

Caractéristiques de l'examen final

L'examen final consistera en la rédaction d'un texte bref dans une des disciplines suivies par l'étudiant ou par un projet cohérent avec l'activité professionnelle du candidat qui sera examiné par une commission de 5 professeurs.

Secteurs occupationnels envisagés pour les diplômés

Les diplômés effectueront des activités professionnelles auprès des administrations ainsi que des entreprises publiques et du tiers secteur pour lesquelles une formation juridique spécifique, également au niveau international, est nécessaire.

En ce qui concerne la programmation des inscriptions et le recrutement des enseignants, voir: Programmation des ressources et plan économique quinquennal, section 4, annexe a).

REGLEMENT DIDACTIQUE

Université Télématique Internationale “UNINETTUNO”

Nom du cours:

DISCIPLINES PSYCHOSOCIALES

Classe 34:

Diplômes de maîtrises en Sciences et Techniques Psychologiques

Modalité de distribution

à distance

Objectifs de formation spécifiques

Les diplômés du cours de maîtrise en Disciplines Psychosociales auront acquis des:
• Connaissances de base qui caractérisent les différents secteurs des disciplines psychologiques ;
• Connaissances adéquates des méthodes et des procédures de la recherche scientifique et en particulier du colloque, de l'interview, de l'observation et des tests psychologiques ;
• Compétences opérationnelles et d'application dans la programmation et la vérification des interventions psychosociales ;
• Expériences et capacités à opérer professionnellement dans le cadre des services offerts à la personne, aux groupes, aux organisations et aux communautés dans le but d'effectuer une évaluation du comportement, de la personnalité, des processus d'interaction sociale, des opinions et des attitudes, de l'aptitude psychologique à des tâches et à des conditions spécifiques, et aux fins de l'orientation scolastico-professionnelle.
• Compétences et outils appropriés pour la communication et la gestion des informations;
• Compétences adéquates dans l'utilisation, aussi bien sous la forme écrite que sous la forme orale, de la langue anglaise, en plus de l'Italien, dans le cadre spécifique de compétence et pour l'échange d'informations générales.

Aux fins indiquées, les cursus du cours de maîtrise en Disciplines Psychosociales incluent:
• des activités ayant pour but à l'acquisition des fondements théoriques et d'instruments opérationnels adéquats de la psychologie générale, sociale et du développement ;
• les méthodologies de la recherche, les méthodes statistiques et les procédures informatiques pour l'élaboration des données ;
• les mécanismes psychophysiologiques à la base du comportement, des dynamiques des relations humaines ;
• des cours ayant pour but l'encadrement adéquat des disciplines psychosociales dans le contexte des sciences naturelles et humaines ;
• parmi les activités de formation dans les différents domaines disciplinaires, un total de 24 crédits pour des séminaires, des activités en laboratoire, des expériences d'application, la participation aux activités de recherche, dans des situations réelles ou simulées, ayant le but d'acquérir des compétences en méthodes expérimentales et dans l'utilisation d'instruments de recherche au niveau social et personnel ;
• le déroulement d'activités qui correspondent à des stages équivalant à un minimum de 10 crédits ;
• par rapport aux objectifs spécifiques, des activités extra-universitaires et des séjours d'étude auprès d'autres universités italiennes et étrangères, même dans le cadre d'accords internationaux.

Connaissances requises pour l'admission (art. 6 D.M. 509/99)

L'étudiant qui veut s'inscrire au cours de maîtrise en Disciplines Psychosociales doit répondre à la condition requise de base, commune d'ailleurs à tous les cours de maîtrise, d'une bonne connaissance de la langue italienne, qui lui permette de bien comprendre un texte écrit et de bien s'exprimer aussi bien sous la forme orale que sous la forme écrite. Les éléments qui permettent de réussir le cours de maîtrise en Discipline Psychosociales sont:
(a) une connaissance au niveau scolaire de la langue anglaise permettant une bonne compréhension des sources dans la langue originale ;
(b) une formation mathématique de base (fondements d'algèbre, de géométrie, de trigonométrie).
La vérification de ces connaissances est effectuée pendant la phase d'orientation, qui prévoit un test d'auto-évaluation par le biais duquel, les pré-immatriculés ont la possibilité de vérifier leur niveau de connaissance et leur aptitude spécifique. Le résultat du test d'auto-évaluation ne représente pas un élément de sélection à l'admission au cours de maîtrise en Disciplines Psychosociales. Pour l'étudiant qui a l'intention de s'inscrire à ce cours, la disponibilité à s'engager systématiquement au visionnement des les leçons on-line et à la participation aux exercices en laboratoire on-line, constitue un élément déterminant.

Caractéristiques de l'examen final

L'examen final consistera en la rédaction d'un texte bref en une des disciplines suivies par l'étudiant ou par un projet cohérent avec l'activité professionnelle du candidat qui sera examiné par une commission de 5 professeurs.

Secteurs occupationnels envisagés pour les diplômés

Les diplômés en Disciplines Psychosociales :
• après avoir passé l'examen d'état, pourront s'inscrire à la section de l'association professionnelle des psychologues réservée aux diplômés et effectuer toutes les activités prévues par les normes relatives aux professions réglementées dans le secteur de la psychologie ;
• seront en mesure d'effectuer des activités professionnelles dans le cadre des relations interpersonnelles et inter-groupe, de l'évaluation psychométrique, des relations externes, de la formation et des institutions éducatives, de l'assistance et de la promotion de la santé, avec une attention particulière aux problèmes touchant les jeunes, les femmes, les personnes âgées, le familles, auprès d'organisations publiques et privées et dans les milieux de travail des entreprises et des organisations du tiers secteur.

En ce qui concerne la programmation des inscriptions et le recrutement des enseignants, voir: Programmation des ressources et plan économique quinquennal, section 4, annexe a).

AUGUSTA IANNINI, directeur		FRANCESCO NOCITA, rédacteur